Pourquoi adhérer ?

>>> Dès lors qu'elles emploient au moins un salarié, les entreprises sont assujetties aux obligations de la Santé au Travail.

>>> Mais bien au-delà de cette obligation posée par les textes, la prévention des risques professionnels doit surtout être abordée par les chefs d'entreprises (et leurs salariés) comme un réel facteur de performance !

Visionnez s.v.p. via la page en lien la vidéo réalisée à ce sujet dans le cadre du Plan Régional Santé-Travail.

Ceci étant repositionné, concrètement, quelle entreprise doit s'adresser à AMI Santé au Travail ?

------------> Vous serez considéré comme "adhérent de droit" de l'Association si vous répondez aux 3 critères cumulatifs ci-après :

  • 1/ Vous êtes un employeur de droit privé juridiquement installé sur le département de l'Eure, zone géographique couverte par AMI Santé au Travail et votre activité relève du Secteur interprofessionnel
     
  • 2/ Votre activité ne relève donc ni de la Fonction Publique, ni du secteur professionnel de l'agriculture, ni de celui du Bâtiment et des Travaux Publics ----> des Services de santé au travail sont dédiés à ces Secteurs ou activités professionnelles spécifiques : CDG27MSA ; Santé BTP

  • 3/ Vos salariés ne sont pas mis à disposition d'une entreprise disposant de son propre Service de santé au travail (Service de santé au travail dit Service autonome). Dans ce cas, en effet, nous estimons qu'il revient au Service autonome de cette entreprise de prendre en charge le suivi santé-travail global (suivi individuel + actions sur le milieu de travail) des salariés utilisés (salariés détachés, intérimaires,...).

Comment formaliser votre sollicitation d'adhésion ?


---> Complétez s.v.p. notre formulaire de sollicitation directement en ligne.
Votre demande pourra alors être étudiée dans les meilleurs délais. 

                           >>> Cliquez ici pour ACCEDER AU FORMULAIRE.

Remarque importante : nous ne traitons pas les sollicitations exprimées par un autre moyen que ce formulaire en ligne. Merci de votre compréhension.

--------------> S'agissant des sollicitations ''dérogatoires'' (employeurs installés juridiquement hors de notre secteur géographique) pour le suivi de salariés dits "éloignés" :compte tenu de nos ressources médicales très contraintes, nous mobilisons les ressources humaines dont dispose l’Association en tout premier lieu en faveur des "adhérents de droit" (Cf. s.v.p. pour la définition de nos ''adhérents de droit'' les explications plus haut sur cette page >> 3 critères cumulatifs).

Par voie de conséquence, en tant que Service de Santé au Travail Interentreprises de proximité, à ce jour, nous acceptons encore certaines sollicitations d’adhésion formulées dans le cadre du Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014 traitant de l'application des dispositions relatives à la santé au travail aux travailleurs éloignés MAIS aux conditions strictes du dit décret et, comme en a décidé notre Conseil d’administration, sur la base aussi des conditions restrictives élaborées par notre Commission Médico Technique et qui sont traduites dans le Projet Pluriannuel du Service, pièce principale de notre dossier d'agrément déposé auprès de la DIRECCTE de Normandie.

L'ensemble de ces conditions restrictives est vérifié notamment à l'occasion d'un entretien téléphonique. 

(A noter que les demandes de suivi de salariés temporaires formulées par des ETT installées juridiquement hors de notre secteur géographique ne relèvent pas de ce dispositif spécifique ''salariés éloignés'' ; et quoiqu'il en soit, l'adhésion d'ETT hors secteur n'est pas prévu par notre agrément).


>>> Dans ce cadre donc, nous attirons votre attention sur les points suivants qui peuvent être des points d'exclusion qui motivent alors une fin de non recevoir de notre part 
:

  • Pas d'adhésion possible à notre Association si l'établissement employeur dispose de son propre Service de santé au travail dit "autonome".
  • Pas d'adhésion possible à notre Association si la société utilisatrice dispose ou relève de son propre Service de santé au travail (Service de santé au travail dit "autonome" ou Service dit de médecine préventive : la nature juridique [privée / publique] du site sur lequel l'action en milieu de travail aurait à s'effectuer est donc également à considérer).
  • La domiciliation personnelle du salarié sur le département de l'Eure n'est pas un critère d'adhésion santé-travail en tant que tel (sauf pour le travail exclusif en "home-office") ; de fait, l'affectation à tel ou tel centre AMI Santé au Travail n'est pas fonction de ce domicile et n'est absolument pas au choix, ni du salarié, ni de l'entreprise éloignée dont l'adhésion est dérogatoire. Lors de l'acceptation d'une telle adhésion spécifique, l'affectation par nos soins se fait sur l'équipe santé-travail la moins chargée à l'instant T. Cette affectation est donc par nature évolutive.
  • Nous considérons que le critère de grand éloignement entre l'employeur et le salarié n'est pas rempli si l'employeur est basé dans un département limitrophe de l'Eure : 76, 14, 61, 28, 60, 78 et 95.
  • La durée du "détachement" du salarié sur l'Eure est par ailleurs un critère déterminant pour notre Association pour accepter ou non votre sollicitation d'adhésion dérogatoire et cela, dans le but de pouvoir être en mesure d'initier une véritable démarche de prévention.