Commission de Contrôle

Ses missions :

La Commission de contrôle est consultée sur l’organisation et le fonctionnement du Service :

  • Etat prévisionnel des recettes, des dépenses et exécution du budget
  • Modification de la compétence géographique ou professionnelle
  • Créations, suppressions ou modifications de secteurs
  • Créations, suppressions d’emploi de Médecin du travail, d’IPRP ou d’Infirmier
  • Recrutements et licenciements de Médecin du travail, d’IPRP ou d’Infirmier

Et elle est informée :

  • De tout changement de secteur ou d’affectation d’un médecin d’une entreprise >50 salariés
  • Des observations et mises en demeure de l’Inspection du travail relatives aux missions du service, et des mesures prises pour s’y conformer
  • Des observations d’ordre technique faites par l’inspection médicale du travail et des mesures prises pour s’y conformer
  • De l’état d’application des clauses des accords (ou conventions) collectifs relatives à l’activité et aux missions des services, dès lors que ces accords intéressent une ou plusieurs des entreprises adhérentes

                          
* Des Membres représentant les salariés :

Titulaires :
Marie-Reine Reynaud, Présidente, Clinique Bergouignan & Mathieu, CFE-CGC
Mohand Latrous, Carrefour Proximité France, CFTC
Rosa Metzger, Pôle emploi, CFDT
CGT (deux sièges restent à pourvoir)
CGT-FO (un siège reste à pourvoir)

Suppléants :
Julien Ristori, Clinique Bergouignan & Mathieu, CFE-CGC
Mohamed Khelifi, Aptar, CFTC
Bruno Duchesne, Schoeller Allibert, CFDT
CGT (deux sièges à pourvoir)
CGT-FO (un siège à pourvoir)

* Des Membres représentant les employeurs :

Titulaires :
Jack Lapeyre, Secrétaire, EASI, MEDEF
Alexandre Galbrun, Le Clos Saint-Louis, CPME 
Jean-Marc Richoux, Swisslife, U2P

Suppléants :
Anne-Sophie François, SOS Intérim, MEDEF
Renan Le Blé, Stendo, CPME
Gilles Lefort, Charcuterie Lefort, U2P

    Les précédents mandats des membres se sont terminés fin 2017. Les différentes organisations ont été sollicitées pour confirmer et/ou renouveler leurs membres au sein de la Commission de contrôle de l'Association. La première réunion de l'instance ainsi renouvelée a été convoquée pour le 30 janvier 2018.

    A ce jour, la composition de l'instance reste encore à renforcer (cf. composition fixée par les textes entre 9 à 21 membres dont 2/3 représentant les organisations syndicales salariées et 1/3 représentant les organisations patronales ; au sein de l'Assocation, 9 postes de membres Titulaires sont prévus mais ne sont malheureusement pas tous pourvus).