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Ce site est édité par AMI Santé au Travail, Service de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) Interprofessionnel, constitué sous forme associative (Association Loi 1901 n° W273001286), agréé par la DIRECCTE de Normandie.

Information sur la situation de l'agrément du SSTI : le Service est agréé du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2024 par décision de la DIRECCTE de Normandie en date du 15 janvier 2020.


Adresse du Siège social AMI Santé au Travail :  
1090 Rue JACQUARD
BP 63526
27 035 EVREUX CEDEX

Siret : 780 805 917 000 25
Code NAF : 8621 Z
 

E-mail : contact@ami-sante.fr
Standard : 02.32.28.70.30 (N.B. : les adhérents retrouvent les coordonnées directes de leur équipe santé-travail locale dédiée depuis leur Espace adhérent privatif). Fax désormais unique pour l'ensemble de l'Association : 02 32 28 61 58

Les Statuts
et Règlement intérieur associatifs sont disponibles en ligne au travers de votre Espace adhéren
Cependant, vous pouvez nous solliciter pour obtenir copie de ces éléments via contact@ami-sante.fr en précisant s.v.p. votre numéro d'adhérent et votre fonction de Direction au sein de votre entreprise.    

N° d'habilitation INRS au dispositif de formation "acteur SST" du 07 juillet 2015 au 06 juillet 2020 : 671999/2015/SST-01/E/14

---> Responsables de la publication :
Jack LAPEYRE, le Président
Et par délégation, le Directeur général
Thierry BONNEFOND
 
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---> Clause de responsabilité :
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ce site et à sa mise à jour, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de AMI Santé au Travail.

---> Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) :
L'Association est inscrite dans la démarche de progrès impulsée par le RGPD. 
AMI Santé au Travail, qui a donc engagé la mise en conformité afférente à l’entrée en application de ce Règlement, dispose d’un DPO (« Data Protection Officer » ou, en français, Délégué à la protection des données) depuis janvier 2020 et prévoit de finaliser la démarche globale RGPD sous 18 mois à compter de cette date.
Nous vous indiquons d’ores et déjà que notre traitement de données à caractère personnel est encadré par une déclaration faite auprès de la CNIL (Déclaration N° : 2034550 v 0 du 14 février 2017). Par ailleurs, la CNIL a été dûment tenue informée de la désignation du DPO.

Conformément à la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978 modifiée, nous précisons que :

>> 
AMI Santé au Travail procède à des traitements informatisés des données collectées auprès de ses adhérents et salariés déclarés à leur effectif dans le strict cadre de la mission des Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) définie par la loi. 
>> Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers
>> Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non conformes à la mission des SSTI 
>> Un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles est ouvert à toute personne concernée. Pour l'exercer, il convient d'adresser au DPO une LRAR justifiant de son identité.