COVID-19 : NOUVEAU PROTOCOLE de référence au 01-09, organisation de la reprise d'activité de certains travailleurs fragiles, poursuite de notre appui auprès des entreprises et leurs salariés...

*** PLUSIEURS MESSAGES IMPORTANTS >> A LIRE JUSQU'EN BAS DE PAGE S.V.P. ET Y REVENIR REGULIEREMENT CAR LES LIENS GOUVERNEMENTAUX NOTAMMENT SONT EVOLUTIFS ***


Chères entreprises, chers salariés,


Dans le contexte de crise sanitaire que nous continuons de traverser, votre Service de santé au travail interentreprises poursuit  l'adaptation de sa mobilisation. Votre équipe santé-travail de proximité est à votre écoute de manière privilégiée. Retrouvez ses coordonnées directes depuis votre Espace adhérent privatif : rubrique "Mon compte" >> "Mes coordonnées" : https://pst-amisst.medtra.fr/accueil.html ; vos demandes employeur sont à formaliser s.v.p. depuis cet espace sécurisé pour votre entreprise. En  outre, notre Standard central vous oriente au mieux du lundi au vendredi de 08h15 à 12h et 13h15 à 17h (Cf. du 17 mars au 30 juin, notre Standard accueillait vos appels de 8h à 18h pour être encore plus activement à vos côtés pendant cette période difficile) : 02 32 28 70 30 En dernier ressort, vous avez la possibilité d'entrer en contact avec nous via notre e.mail : contact@ami-sante.fr 


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Compte tenu du contexte sanitaire national lié à l’épidémie de COVID-19, AMI Santé au Travail a mis en place son Plan de Continuité d'Activité (PCA) dès le 16 mars. Ce PCA a été mis à jour le 20 mars suite à la publication d'une instruction de la DGT et de compléments apportés par la DIRECCTE le 18 mars. Il a de nouveau été adapté le 06 avril suite à une Ordonnance du 1er avril. Une 4è version a été établie le 11 mai pour poursuivre l'accompagnement des entreprises dans la "phase de déconfinement" et une 5è version a été élaborée le 04 juin. Après quelques jours de ré-organisation, dès la semaine 13 (Cf. 23 mars), quatre de nos centres de santé au travail sur le département (Bernay, Les Andelys, Heudebouville et Evreux) ont été en capacité, après étude individuelle réalisée par les Médecins du Service, d’accueillir physiquement des salariés pour des situations exceptionnelles ne pouvant être traitées à distance (N.B. : la majorité des rendez-vous étant eux organisés en téléconsultations). Depuis le 08 juin, les mesures de prévention sanitaires appropriées ont été déployées sur l'ensemble de nos 12 centres qui ont dès lors tous repris leur activité générale en présentiel. Certains rendez-vous peuvent continuer d'être organisés en téléconsultations.


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Les informations officielles relayées ci-dessous s’inscrivent dans notre mission de contribution à la veille sanitaire et de conseil aux entreprises et à leurs salariés


N.B. : depuis le début de cette épidémie, devant l’évolution rapide de la situation qui est une situation de "santé publique" et non pas seulement une situation de "santé au travail", nous avons retenu le principe de précaution de ne créer aucun document statique estampillé AMI Santé au Travail (sauf une exception) qui pourrait de fait devenir très vite obsolète mais de relayer par contre activement les informations officielles des sites gouvernementaux. A noter que la DGT a bien précisé que, dans ce contexte, la priorité des Services de santé au travail devait être de relayer les messages de prévention diffusés par les autorités sanitaires nationales et d'assurer une permanence téléphonique pour conseiller employeurs et salariés. C'était bien l'objet de la "Cellule d'information et d'orientation" mise en place au sein d'AMI Santé au Travail dès le début du confinement. En outre, de façon échelonnée sur plusieurs semaines, nos équipes ont contacté près de la moitié des 7 000 adhérents de l'Association (Chefs d'entreprise ou leurs représentants) pour proposer écoute et conseils de manière proactive sur les questions liées au COVID-19. 


Votre équipe santé-travail de proximité reste à votre écoute si vous avez des besoins à ce sujet et sur tout autre en lien avec notre mission de prévention. Sollicitez-la sans hésiter !

 

>>> L'ensemble des liens officiels ci-après répond donc aux objectifs explicités ci-dessus et nous vous invitons par conséquent en 1ère intention à en prendre attentivement connaissance s.v.p. et à revenir régulièrement prendre connaissance de leur éventuelle actualisation car ils sont évolutifs. Si vous êtes perdu(e) ou que vous hésitez sur des points particuliers, contactez votre équipe santé-travail de proximité pour trouver réponse à vos interrogations parmi ces différents liens car sa mission est bien de vous guider au mieux en fonction de vos particularités !


NOUS RELAYONS DONC SPECIFIQUEMENT ICI :


----> LA VERSION DE REFERENCE DU PROTOCOLE NATIONAL POUR LES ENTREPRISES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2020 POUR ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 : 


https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/protocole-national-pour-assurer-la-sante-et-la-securite-des-salaries-en


https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf


https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/reprise-de-l-activite/protocole-national-sante-securite-salaries : N.B. : en bas de cette page en lien, prendre connaissance des Questions-Réponses associées au protocole 


Cette mise à jour du protocole découle d’un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août, relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.

Le protocole rend donc systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos.


Toutefois, au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail d’une part et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, le Gouvernement a souhaité examiner les dérogations et adaptations qui pourraient être apportées au principe général de port systématique du masque dans les espaces collectif clos. Il a saisi à nouveau le HCSP qui a rendu un avis le 28 août à ce sujet.

Sur le fondement de cet avis, le nouveau protocole national précise deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :

• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau 

• En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière


L’avis permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

 

Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le Ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.

Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité.


N.B. important : le protocole national indique encore que le Médecin du travail peut prescrire des arrêts de travail ; or, la possibilité de prescription et des arrêts de travail et des certificats d’isolement pour les Médecins du travail s’est réglementairement arrêtée au 31 août 2020. Il ne faut donc pas tenir compte de cette ''coquille'' présente dans le protocole.

 

----> REPRISE DE L'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS A RISQUE DE FORMES GRAVES DE COVID-19 : fin du dispositif d’indemnisation dérogatoire en cas d’arrêt de travail, SAUF POUR les personnes particulièrement fragiles :

  

Cf. : les personnes vulnérables ayant été identifiées par le Haut Conseil de la Santé Publique comme étant à risque de formes graves de COVID-19 ont été protégées depuis le début de la crise sanitaire, avec une possibilité d’arrêt de travail ou d’activité partielle sur la base d’un certificat d’isolement.

Dans le contexte du déconfinement et de la reprise progressive de l’activité économique, le Haut Conseil de la Santé Publique a été saisi du sujet de la reprise de l’activité des personnes vulnérables, afin de concilier la protection de leur santé - qui demeure la priorité absolue - et leur maintien en emploi, le risque de désinsertion professionnelle pouvant s’avérer élevé après plusieurs mois sans activité professionnelle.

Ainsi, conformément à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 30 juin 2020, la reprise de l’activité des personnes vulnérables est préconisée dans des conditions sanitaires renforcées. Le télétravail est à privilégier. Lorsque le télétravail n’est pas possible, le travail présentiel doit être assorti de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée :

  • mise à disposition d’un masque chirurgical par l’entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels 
  • vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène régulière des mains 
  • aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (exemple : écran de protection)

En cohérence avec cette préconisation, le Décret n°2020-1098 du 29 août 2020 ici en lien met fin à l’activité partielle des personnes vulnérables et des personnes cohabitant avec elles au 1er septembre 2020. 

Le Gouvernement reste néanmoins très attentif à la protection de la santé des plus fragiles : l’activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires seront maintenus, sur prescription du Médecin traitant, pour les personnes atteintes de certaines pathologies qui présentent un risque particulièrement élevé de formes graves de COVID-19. Les pathologies concernées par ce traitement dérogatoire sont détaillées dans le Décret du 29 août 2020 en lien ci-dessus et sont reprises dans le communiqué de presse en lien ci-dessous.


COMMUNIQUE DE PRESSE DU GOUVERNEMENT A CE SUJET : 

 https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/200831_-_cp_commun_-_reprise_de_l_activite_des_travailleurs_a_risque_de_formes_graves_de_covid-19.pdf


  • Les affiches INRS à diffuser dès l'entrée et largement au sein des locaux de travail http://www.inrs.fr/actualites/mesures-barrieres-au-travail-nouvelles-affiches-INRS.html ; l’INRS propose des affiches pour sensibiliser les salariés sur les mesures barrières à adopter pour se protéger au travail et en particulier lors des réunions, dans les salles de repas et de pause. Par ailleurs, des affiches sur les masques (chirurgicaux, en tissu…) rappellent les gestes à adopter pour mettre correctement un masque, l’enlever…

  • Le Gouvernement propose aussi plusieurs affiches à diffuser largement : "les bons gestes à adopter", "port du masque", les bons gestes dans les transports", "isolement, tests, contact à risque"..

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager

N.B. : depuis la publication du protocole national dans sa version du 24 juin 2020, ces fiches et guides n’ont plus de valeur normative MAIS elles continuent d'offrir des repères en matière de bonnes pratiques. Le PROTOCOLE du 31 AOUT 2020 est toutefois bien à ce jour LA REFERENCE pour les entreprises.


  • Nous souhaitons aussi attirer particulièrement votre attention sur la fiche-conseils traitant de "La conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19" : 

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_conduite_tenir_suspicion.pdf  

    Dans ce cadre, AMI Santé au Travail a mis à jour une fiche récapitulative & complémentaire pour vous aider à vous préparer à cet égard >> Retrouvez-la ici en lien.

 

Informations récapitulatives du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus


Lien spécifique du Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-questions-reponses


* L'ensemble des "Actualités" du Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/


COVID-19, travail par forte chaleur, ventilation, climatisation :

http://www.inrs.fr/header/presse/Covid-19-et-travail-par-forte-chaleur.html

http://www.inrs.fr/publications/essentiels/travail-forte-chaleur.html

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_covid_19_-_canicule_ventilation_climatisation.pdf

http://normandie.direccte.gouv.fr/Travailler-sous-une-forte-chaleur-en-periode-de-COVID-19

   


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SOUTIEN ECONOMIQUE :


----> Ce lien du Ministère de l'économie a vocation à rassembler les informations et dispositifs pour le SOUTIEN ECONOMIQUE des entreprises https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/fr


----> Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie - Risques professionnels - propose la SUBVENTION « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail


----> Votre entreprise emploie moins de 250 salariés ? Vous rencontrez des difficultés à : 

  • réorganiser l’activité ? 

  • structurer la prévention en intégrant le risque épidémique ?

  • améliorer les relations de travail ?
  • adapter les modes de management pour être plus efficace collectivement ?

Pour sécuriser la reprise ou la poursuite de votre activité, le dispositif "Objectif Reprise TPE-PME", vous permet de bénéficier gratuitement d’appui et conseils en matière d’organisation du travail, de prévention des risques et de relations sociales : http://www.normandie.aract.fr/actualites/covid-19---objectif-reprise-tpe-pme---appui-a-la-reprise-et-la-poursuite-d-activite.html

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MASQUES :


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APPUI PSYCHOLOGIQUE :


  • Nous indiquons ici le numéro vert de la plateforme nationale d'appui médico-psychologique pour tous les professionnels de santé joignable 7j/7 de 08h à minuit : 0 800 73 09 58.
  • Pour les autres professionnels (non soignants), le n° "CROIX-ROUGE ECOUTE" est disponible 7j/7 de 8h à 20h : 0 800 858 858. Il s'agit d'un service de soutien par téléphone, anonyme et gratuit.
  • Nous vous précisons en outre que votre Service de santé au travail peut évaluer vos besoins en la matière et y répondre de différentes façons : par exemple, prise en charge par l'un de nos professionnels de santé Médecin ou Infirmière, orientation vers l'une de nos Psychologues, orientation vers l'une des plateformes citées ci-dessus.
  • Le gouvernement a par ailleurs mis en place un numéro vert dédié à l'écoute des Chefs d'entreprise joignable 7j/7 de 8h à 20h : 0 805 65 50 50

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Nous terminons ce message en insistant sur le fait que si l’un de vos salariés présente des signes d’infection respiratoire, afin de limiter les risques de contamination, vous ne  devez en aucun cas l’orienter physiquement vers le Service de santé au travail. 


Nous vous invitons à nouveau à venir régulièrement consulter cette page qui est mise à jour à chaque fois que nécessaire. A noter que l'Espace adhérent privatif que nous mettons à disposition des entreprises assure le relais de cette Actualité : https://pst-amisst.medtra.fr/accueil.html


Soyez assurés, chères entreprises, chers salariés, de la détermination de nos équipes à vous accompagner utilement dans cette période compliquée pour chacun.

Portez-vous bien !