Liens utiles

Assurance Maladie

https://www.ameli.fr/eure/entreprise

https://www.ameli.fr/eure/assure

L’Assurance Maladie met à disposition des services en ligne sur www.net-entreprises.fr, comme la déclaration d’accident du travail : https://www.net-entreprises.fr/declaration/dat/#lessentiel

CARSAT Normandie

 
https://www.carsat-normandie.fr/home.html#

Rubrique spécifique >>> Entreprises, prévenez vos risques professionnels :

https://www.carsat-normandie.fr/home/entreprises/prevenir-vos-risques-professionnels.html

Vous avez un projet d'investissement en santé et sécurité au travail ?
Savez-vous que la CARSAT peut vous aider financièrement ?

https://www.carsat-normandie.fr/home/entreprises/notre-accompagnement/nos-aides-financieres.html

L’Aract Normandie est l’Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail. Elle exerce une mission de service public : favoriser l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises régionales, prioritairement dans les PME-PMI. L'Aract Normandie aide et conseille les entreprises régionales dans la mise en place de leurs projets d'amélioration des conditions de travail et de développement de la qualité de vie au travail.
Son soutien peut prendre plusieurs formes : sensibilisation, diffusion de méthodes ou de bonnes pratiques, conseil ponctuel, accompagnement dans la durée, ou encore accompagnement collectif. Dans tous les cas, l'accompagnement de l'Aract Normandie poursuit un objectif : concilier amélioration des conditions de travail et performance de l'entreprise.

https://normandie.aract.fr/


AGEFIPH


Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’Agefiph gère les contributions financières versées par les entreprises de 20 salariés et plus, soumises à l'obligation d'emploi des personnes handicapées. 
 
www.agefiph.fr

INRS

Organisme généraliste en santé et sécurité au travail, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) intervient en lien avec les autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels. Il propose des outils et des services aux entreprises et aux 18 millions de salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
 
www.inrs.fr



MDPH


La Maison Départementale des Personnes Handicapées ou MDPH est un lieu unique de service public visant à accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes handicapées.
les MDPH assurent les missions dévolues auparavant aux COTOREP (COmmission Technique d’Orientation et de REclassement Professionnel).

                                     Site web : www.mdph27.fr

Téléphone : 02 32 31 96 13 - Courriel : mdph.eure@cg27.fr

Adresse : 11, rue Jean de la Bruyère - 27000 Évreux




PRESANSE

Présanse fédère et représente les Services de santé au travail interentreprises. Dépositaire de la Convention collective qui définit le cadre dans lequel les personnels des Services exercent leurs activités, Présanse est également un interlocuteur pour les Pouvoirs publics, et pour l’environnement institutionnel de la Santé au travail en général.

https://www.presanse.fr/

AMI Santé au Travail est en outre membre de Présanse Normandie.


Legifrance

Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions...

www.legifrance.gouv.fr


Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Page dédiée à la Santé au travail : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/


La Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS ex DIRECCTE) est votre interlocuteur unique, au niveau régional, pour toute question concernant :

la politique du travail et l’inspection du travail ;
le contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales et la protection des consommateurs ;
le développement des filières et l’accompagnement des entreprises, les mutations économiques, la compétitivité et la sauvegarde des entreprises ;
la politique de l’emploi (accès et retour dans l’emploi, développement de l’emploi et des compétences, formation professionnelle) ;
les politiques de cohésion sociale (protection des personnes vulnérables, lutte contre les exclusions, hébergement) ;
les actions sociales et économiques de la politique de la ville (dans certains régions, cette mission est exercée par le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) ;
le contrôle et l’inspection des établissements et services sociaux ;
la formation et la certification des professions sociales et de santé non médicales ;
l’insertion sociale et professionnelle.
 
Site web de la DREETS Normadie : https://normandie.dreets.gouv.fr/

Page web de la DREETS dédiée aux questions santé & sécurité au travail :
https://normandie.dreets.gouv.fr/Sante-et-securite-au-travail

Contacter l’Inspection du travail dans l’Eure :
https://normandie.dreets.gouv.fr/Contacter-l-inspection-du-travail-dans-l-Eure 

Au sein de la DREETS et au cœur de la vie en entreprise, le Médecin inspecteur du travail participe :
• à l’application de la réglementation relative à la santé et sécurité au travail, à la veille et à l’alerte sanitaires ;
• à l’élaboration, la mise en œuvre et à l’évaluation de la politique publique de santé au travail ;
• à l’analyse et au suivi des évolutions réglementaires.
Le Médecin inspecteur du travail développe, par ailleurs, les coopérations avec les institutions médicales et de la santé publique. Il travaille en réseau avec le Médecin Chef du service de l’inspection médicale du travail au niveau national, le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, les responsables des pôles de la Dreets — et plus particulièrement le Responsable du pôle "politique du travail" — ainsi qu’avec les autres Médecins inspecteurs du travail, l’équipe pluridisciplinaire régionale, et plus largement avec le système d’inspection du travail.

DREETS de Normandie
Inspection médicale du travail

02 31 47 73 49
norm.inspection-medicale@dreets.gouv.fr