Mentions légales

Ce site est édité par AMI Santé au Travail, Service de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) Interprofessionnel, constitué sous forme associative (Association Loi 1901 n° W273001286), agréé par la DIRECCTE de Normandie.

Information règlementaire sur la situation de l'agrément du SSTI : 
Le Service est agréé du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2024 par décision de la DIRECCTE de Normandie en date du 15 janvier 2020.


Adresse du Siège social AMI Santé au Travail :  
1090 Rue JACQUARD
BP 63526
27 035 EVREUX CEDEX

Siret : 780 805 917 000 25
Code NAF : 8621 Z
 

E-mail pour des renseignements : contact@ami-sante.fr
Standard central : 02 32 28 70 30
Fax unique pour l'ensemble de l'Association : 02 32 28 61 58

N.B. : les adhérents peuvent retrouver les coordonnées directes de leur équipe santé-travail locale dédiée depuis leur Espace privatif ici en lien.

Les Statuts
et Règlement intérieur associatifs sont également disponibles en ligne au travers de votre Espace adhérent. Cependant, vous pouvez nous solliciter pour obtenir copie de ces éléments via contact@ami-sante.fr en précisant s.v.p. votre référence-adhérent et votre fonction de Direction au sein de votre entreprise.    

N° d'habilitation
 INRS au dispositif de formation "Acteur Sauvetage Secourisme du Travail" du 24 septembre 2020 au 24 septembre 2025 : 1488982/2020/SST-01/E/14

---> Responsables de la publication :
Jack LAPEYRE, le Président
Et par délégation, le Directeur général, Thierry BONNEFOND
 
---> Liens vers d’autres sites :
Par le biais de liens, le site de AMI Santé au Travail peut renvoyer vers d’autres sites. Le contenu de ces sites n'engage l’Association en aucune façon.
 
---> Clause de responsabilité :
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ce site et à sa mise à jour, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de AMI Santé au Travail.

---> Index égalité professionnelle : pour la seconde année, l’Association a rempli son obligation légale mais n’est pas en mesure de publier l’index, celui-ci n’étant pas calculable car les indicateurs calculables n’atteignent pas le seuil requis. Résultats 2020 ici en lien.

---> Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) :
L'Association est inscrite dans la démarche de progrès impulsée par le RGPD. AMI Santé au Travail, qui a donc engagé la mise en conformité afférente à l’entrée en application de ce Règlement, dispose d’un DPO (« Data Protection Officer » ou, en français, Délégué à la protection des données) depuis janvier 2020 et prévoit de finaliser la démarche globale RGPD sous 18 mois à compter de cette date. Nous vous indiquons que notre traitement de données à caractère personnel est encadré par une déclaration faite auprès de la CNIL (Déclaration N° : 2034550 v 0 du 14 février 2017). Par ailleurs, la CNIL a été dûment tenue informée de la désignation du DPO. Nous précisons que AMI Santé au Travail procède à des traitements informatisés des données collectées auprès de ses adhérents et salariés déclarés sous leur responsabilité à leur effectif dans le strict cadre de la mission des Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) définie par la loi. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non conformes à la mission des SSTI. Pour toute question à ce sujet : dpo@ami-sante.fr