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Qu’est-ce que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?

L’évaluation des risques constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. En effet, comment lutter efficacement contre les risques si on ne les connaît pas précisément ?

L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.
Les résultats de l’évaluation des risques professionnels sont formalisés dans le "document unique". Ce document est une obligation pour toutes les entreprises depuis un décret du 05 novembre 2001. Ce n'est donc pas nouveau ! Et un Décret DE MARS 2022 est venu apporter des CHANGEMENTS NOTABLES : retrouvez en ligne le REPLAY de notre WEBINAIRE d'explications à ce sujet.

AMI Santé au Travail peut en outre vous accompagner dans l'élaboration de votre DUERP au travers de SESSIONS INTERENTREPRISES EN PRESENTIEL SUR NOS CENTRES qui vous guident notamment sur le plan de la méthodologie à mettre en place pour vous simplifier cette action très importante sur le plan de la prévention des risques.

J’ai procédé à une DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche) auprès de l’URSSAF via le site de net-entreprises, dois-je néanmoins adhérer à AMI Santé au Travail et solliciter un rendez-vous santé-travail d’embauche pour mon salarié ?

OUI, car matériellement nous ne sommes pas destinataires de vos DPAE et la DPAE ne remplace ni l’adhésion en tant que telle, ni la déclaration d'un nouveau salarié auprès de AMI Santé au Travail.
En effet, l'employeur doit notamment déclarer à son Service de Prévention et de Santé au Travail les expositions de ses salariés et donc leur catégorie de suivi (Suivi Individuel Simple dit SIS ou Suivi Individuel Adapté dit SIA ou Suivi Individuel Renforcé dit SIR). A noter, en outre, que c'est la déclaration des salariés depuis l'Espace adhérent mis à disposition des entreprises qui déclenche, pour nos équipes, l'étude d'un rendez-vous santé-travail initial.

J’ai des salariés en longue maladie, en invalidité, en congé maternité, en congé parental ou en pré-retraite, dois-je tout de même les déclarer à l’effectif de mon entreprise ?

OUI, toute personne qui n’est pas officiellement sortie des effectifs de l’entreprise doit apparaître sur la liste de vos salariés sur votre Espace adhérent.

Un stagiaire doit-il passer une visite médicale avant son arrivée dans mon entreprise ?

NON, il n'y a pas d'obligation à cet égard qui pèse sur l'employeur car le "stagiaire" n’est pas titulaire d’un contrat de travail.

Pourquoi la cotisation est annuelle alors que les salariés ne sont pas convoqués tous les ans ?

La cotisation est indépendante du nombre et de la périodicité des rendez-vous santé-travail individuels car c'est un FORFAIT annuel ASSURANT LE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION calculé proportionnellement au nombre de salariés et aux risques auxquels ils sont exposés.
Le paiement de la cotisation atteste de votre adhésion au Service de Prévention en Santé au Travail et de votre volonté de respecter vos obligations d'employeur en matière de sécurité et santé au travail.

Dans le cadre de la cotisation, au-delà du suivi individuel des salariés, nous vous proposons bon nombre d'actions de prévention. Ces actions font partie intégrante de notre mission légale et sont financées par la cotisation annuelle des entreprises.

Le Médecin du travail me propose les services de votre Ergonome ou de votre Toxicologue pour une intervention dans mon entreprise. Combien allez-vous me facturer ?

Dans le cadre de notre OFFRE-SOCLE, la cotisation annuelle couvre l'ensemble des actions réalisées par les professionnels de nos équipes pluridisciplinaires.
Exemples : Ergonome, Conseiller en prévention des risques professionnels, Psychologue, Infirmier, ...

Les rendez-vous santé-travail (du ressort de l'employeur) doivent-ils être effectués pendant le temps de travail ?

" Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l'employeur."

Ces disposions sont prévues par l’article R.4624-39 du Code du travail modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016.

Qu'est-ce que mon salarié doit apporter à son rendez-vous santé travail individuel ?

La convocation émanant de nos services, son carnet de santé et de vaccination, ses lunettes ainsi que les résultats de ses derniers examens médicaux.
Il lui faut par ailleurs prévoir que nous lui demanderons peut-être un recueil d'urines. N.B. : recueil à pratiquer en nos locaux et non pas à l'avance !

Pourquoi les horaires de rendez-vous ne sont pas toujours respectés ?

Soyez bien persuadés s.v.p. que le maximum est fait pour respecter les horaires, car nous avons tout à fait conscience de ce que cela implique pour l'organisation des entreprises, mais, il arrive, parfois, que certaines personnes arrivent en retard et décalent ainsi les rendez-vous suivants. Le plus souvent, toutefois, le retard est pris en raison des SITUATIONS COMPLEXES de certains salariés qui nécessitent alors un examen ou un entretien plus long qu'initialement prévu. Nous vous remercions vivement de votre aimable compréhension à cet égard.

Est-ce que le Médecin du travail est tenu au secret médical ?

Bien sûr, comme tout Médecin, le Médecin du travail est tenu au secret médical.
Et une obligation générale de discrétion vaut d’ailleurs pour tout membre du personnel de l’Association.
Il faut également noter que le secret industriel est de rigueur concernant notre personnel.

Le Médecin du travail peut-il délivrer un arrêt de travail ou prescrire des médicaments ?

NON, le rôle du Médecin du travail est exclusivement préventif ; il ne peut prescrire aucun médicament, ni aucun arrêt de travail (Une exception a cependant été faite par les textes pendant la crise sanitaire COVID-19). En cas de besoin, il oriente alors le salarié vers son Médecin traitant ou un autre Spécialiste.
Par contre, le Médecin du travail peut prescrire des "examens complémentaires".

Lors de mon rendez-vous santé-travail, avec le Médecin ou l’Infirmier(e) en santé au travail, quels examens complémentaires pourront être réalisés ?

Lors de votre rendez-vous, le Médecin peut réaliser ou prescrire, dans le cadre d’un protocole, des examens de dépistage nécessaires :
 
A la détermination de la compatibilité entre votre poste de travail et votre état de santé, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication au poste de travail ;
Au dépistage d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de votre activité professionnelle ;
Au dépistage des maladies dangereuses pour votre entourage professionnel.
 
Certains de ces examens seront réalisés au sein de notre Service et leur réalisation dépendra de votre poste de travail et de vos expositions professionnelles.

Exemples :  
La mesure des paramètres physiologiques comme la tension artérielle, le pouls, la taille et le poids
L’examen visuel (visiotest)
L’examen de l’audition (audiogramme)
L’examen du souffle (spirométrie)
L’examen d’urine
 
D’autres examens complémentaires peuvent être prescrits et réalisés en externe comme des examens d’imagerie médicale (scanner) ou des examens sanguins.
 
Tous ces examens sont réalisés dans des conditions garantissant le respect du secret médical.

Qu'est-ce que la "Fiche d'Entreprise" dite "FE" ?

Il s'agit d'un document établi et mis à jour par un membre de l’équipe pluridisciplinaire et qui est transmis à l’employeur. Y figurent notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés. Les principaux risques professionnels identifiés y font l'objet de préconisations prioritaires. On parle aussi parfois "d'ordonnance de prévention".

Elle est distincte du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (dit "DUERP") qui lui est de la responsabilité propre de l'employeur.

Le Médecin du travail peut-il procéder à des contrôles des arrêts de travail ?


ABSOLUMENT PAS ! Cela est de la responsabilité et de la compétence de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

De manière générale, le Service de Prévention et de Santé au Travail n'exerce pas de missions de "contrôle" car c'est le rôle d'intervenants institutionnels notamment, dont certains Services de la DREETS.

ATTENTION

Les réponses indiquées ci-contre sont génériques ; par définition, elles n’ont donc pas vocation à répondre à tous les cas particuliers !

Un doute ? Une hésitation ?
Nous sommes à votre écoute via :

contact@ami-sante.fr