Je suis particulier employeurQue dois-je faire ?
Quel Service s'occupe du secteur des particuliers-employeurs ?
Quel Service s'occupe du secteur des particuliers-employeurs ?
En tant que particulier employeur, vous devez bien assurer la santé et la sécurité de votre (vos) salarié(s). Dès le 1er salarié, le particulier employeur est effectivement soumis aux obligations de la Prévention et de la Santé au Travail, et cela, dès l’embauche.
INFORMATION IMPORTANTE :
Un Service de prévention et de santé au travail de branche pour les particuliers-employeurs est mis en place depuis le 2 janvier 2025 : il s’agit du SPSTN.
https://spstn.org/
L’URSSAF a adressé fin 2024 une communication spécifique à ce sujet aux employeurs concernés.
Ce Service national est joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 18h au numéro suivant :
0 986 865 865
