Qui sommes-nous ?

AMI Santé au Travail est un SPSTI, mais qu’est-ce qu’un SPSTI ?

Un Service de Prévention & de Santé au Travail Interentreprises (ou SPSTI) est une Association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des travailleurs, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Régie par la Loi de 1901, il s’agit d’une Association à but non lucratif. Sa gouvernance est assurée par un Conseil d’administration et une Commission de contrôle, où siègent employeurs et travailleurs du territoire qui sont désignés par les organisations syndicales représentatives.

AMI Santé au Travail présent sur l’ensemble du Département de l’Eure pour l’interprofessionnel, c’est 12 centres de proximité pour +/- 7 500 entreprises adhérentes (dont 90% < 20 salariés) qui emploient +/- 95 000 salariés.

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Notre historique :  

En 1946, la Loi pose l’obligation pour l’ensemble des entreprises employant du personnel, soit d’organiser un service de santé au travail autonome, soit d’adhérer à un Service de Santé au Travail Interentreprises (aujourd’hui dénommé « Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises ») ; ces structures se sont constituées sous forme associative (Associations Loi 1901).

C’est ainsi que, localement, après concertation entre l’Union Commerciale, l’Union des Artisans & Artisanes de l’Eure et les entreprises commerciales et artisanales d’Evreux, l’Assemblée Générale Constitutive de l’Association Médico-Sociale Inter-Entreprises d’Evreux et de la Région (AMSIER) s’est tenue le 8 Juin 1953 à l’Hôtel de la Chambre de Commerce d’Evreux.

Dans le même temps, et en fonction des bassins d’emploi existants, d’autres Services de « Médecine du travail » ont été créés dans le Département de l’Eure qui comptera 7 Associations jusque dans les années 2000 (hors BTP et agriculture). L’évolution de la législation, l’élargissement des missions des Médecins du travail, l’introduction de nouveaux acteurs de la prévention et la démographie médicale seront autant de motifs pour contribuer au rapprochement des Services.

Depuis le 1er juillet 2013, au terme d’un processus de plusieurs fusions, AMI Santé au Travail a compétence sur l’ensemble du Département de l’Eure pour l’interprofessionnel.

L’objet exclusif de l’Association est l’organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Prévention & de Santé au Travail Interentreprises. 

Rôle et missions :

Au fil des décennies, nos missions ont considérablement évolué. Mais, dès l’origine, le législateur a voulu que nous ne soyons, ni une Médecine de soins, ni une Médecine de contrôle.

La « Médecine du travail » depuis sa mise en place est en effet exclusivement préventive et a pour objet d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. On doit d’ailleurs parler non plus de « Médecine » mais de “Santé au Travail” car d’autres compétences sont associées depuis de nombreuses années à celles des Médecins.

Avec le Décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la « modernisation de la médecine du travail », les quatre volets de notre mission légale ont été confortés et rééquilibrés :

1. Action en entreprise
2. Conseil
3. Surveillance de l’état de santé
4. Traçabilité & veille sanitaire

Puis, le 31 mars 2022, la Loi du 02 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail » est entrée en vigueur. Les SSTI sont désormais des SPSTI : Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises.

Quels changements pour les adhérents, entreprises, salariés et désormais indépendants ?

Pour un éclairage complet sur la nouvelle Réforme, consultez notre article ici en lien

Nous souhaitons que vous trouviez sur ce site des informations utiles à votre quotidien ainsi que l’occasion d’avoir une meilleure connaissance globale du fonctionnement et des enjeux de la Prévention & de la Santé au Travail, véritable levier de performance pour vos entreprises.

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