FAQ

L’évaluation des risques constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. En effet, comment lutter efficacement contre les risques si on ne les connaît pas précisément ?

L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.
Les résultats de l’évaluation des risques professionnels sont formalisés dans le "document unique". Ce document est une obligation pour toutes les entreprises depuis un décret du 05 novembre 2001. Ce n'est donc pas nouveau ! Et un Décret DE MARS 2022 est venu apporter des CHANGEMENTS NOTABLES : retrouvez en ligne le REPLAY de notre WEBINAIRE d'explications à ce sujet.

AMI Santé au Travail peut en outre vous accompagner dans l'élaboration de votre DUERP au travers de SESSIONS INTERENTREPRISES EN PRESENTIEL SUR NOS CENTRES qui vous guident notamment sur le plan de la méthodologie à mettre en place pour vous simplifier cette action très importante sur le plan de la prévention des risques.

OUI, car matériellement nous ne sommes pas destinataires de vos DPAE et la DPAE ne remplace ni l’adhésion en tant que telle, ni la déclaration d'un nouveau salarié auprès de AMI Santé au Travail.
En effet, l'employeur doit notamment déclarer à son Service de Prévention et de Santé au Travail les expositions de ses salariés et donc leur catégorie de suivi (Suivi Individuel Simple dit SIS ou Suivi Individuel Adapté dit SIA ou Suivi Individuel Renforcé dit SIR). A noter, en outre, que c'est la déclaration des salariés depuis l'Espace privatif mis à disposition des entreprises qui déclenche, pour nos équipes, l'étude d'un rendez-vous santé-travail initial.

OUI, toute personne qui n’est pas officiellement sortie des effectifs de l’entreprise doit apparaître sur la liste de vos salariés sur votre Espace privatif en ligne.

NON, il n'y a pas d'obligation à cet égard qui pèse sur l'employeur car le "stagiaire" n’est pas titulaire d’un contrat de travail.

La cotisation est indépendante du nombre et de la périodicité des rendez-vous santé-travail individuels car c'est un FORFAIT annuel ASSURANT LE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION calculé proportionnellement au nombre de salariés et aux risques auxquels ils sont exposés.
Le paiement de la cotisation atteste de votre adhésion au Service de Prévention en Santé au Travail et de votre volonté de respecter vos obligations d'employeur en matière de sécurité et santé au travail.

Dans le cadre de la cotisation, au-delà du suivi individuel des salariés, nous vous proposons bon nombre d'actions de prévention. Ces actions font partie intégrante de notre mission légale et sont financées par la cotisation annuelle des entreprises.

Dans le cadre de notre OFFRE-SOCLE DE SERVICES prévue par la réforme issue de la Loi du 02/08/2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, la cotisation annuelle couvre l'ensemble des actions réalisées par les professionnels de nos équipes pluridisciplinaires.
Exemples : Ergonome, Conseiller en prévention des risques professionnels, Psychologue, Infirmier, etc.

Dans le cadre de notre FUTURE OFFRE COMPLÉMENTAIRE (en cours de réflexion), également prévue par la réforme de 2021, des prestations par nature complémentaires à notre offre-socle de services pourront vous être proposées. Elles feront l'objet d'une grille tarifaire différenciée de la cotisation annuelle.

" Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l'employeur."

Ces disposions sont prévues par l’article R.4624-39 du Code du travail.

La convocation émanant de nos services, son carnet de santé et de vaccination, ses lunettes ainsi que les résultats de ses derniers examens médicaux.
Il lui faut par ailleurs prévoir que nous lui demanderons peut-être un recueil d'urines. N.B. : recueil à pratiquer en nos locaux et non pas à l'avance !

Soyez bien persuadés s.v.p. que le maximum est fait pour respecter les horaires, car nous avons tout à fait conscience de ce que cela implique pour l'organisation des entreprises, mais, il arrive, parfois, que certaines personnes arrivent en retard et décalent ainsi les rendez-vous suivants. Le plus souvent, toutefois, le retard est pris en raison des SITUATIONS COMPLEXES de certains salariés qui nécessitent alors un examen ou un entretien plus long qu'initialement prévu. Nous vous remercions vivement de votre aimable compréhension à cet égard.

Bien sûr, comme tout Médecin, le Médecin du travail est tenu au secret médical.
Et une obligation générale de discrétion vaut d’ailleurs pour tout membre du personnel de l’Association.
Il faut également noter que le secret industriel est de rigueur concernant notre personnel.

NON, le rôle du Médecin du travail est exclusivement préventif ; il ne peut prescrire aucun médicament, ni aucun arrêt de travail (Une exception a cependant été faite par les textes pendant la crise sanitaire COVID-19). En cas de besoin, il oriente alors le salarié vers son Médecin traitant ou un autre Spécialiste.
Par contre, le Médecin du travail peut prescrire des "examens complémentaires".

Lors de votre rendez-vous, le Médecin peut réaliser ou prescrire, dans le cadre d’un protocole, des examens de dépistage nécessaires :

1° A la détermination de la compatibilité entre votre poste de travail et votre état de santé, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication au poste de travail ;
2° Au dépistage d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de votre activité professionnelle ;
3° Au dépistage des maladies dangereuses pour votre entourage professionnel.

Certains de ces examens seront réalisés au sein de notre Service et leur réalisation dépendra de votre poste de travail et de vos expositions professionnelles.

Exemples :
- La mesure des paramètres physiologiques comme la tension artérielle, le pouls, la taille et le poids
- L’examen visuel (visiotest)
- L’examen de l’audition (audiogramme)
- L’examen du souffle (spirométrie)
- L’examen d’urine

D’autres examens complémentaires peuvent être prescrits et réalisés en externe comme des examens d’imagerie médicale (scanner) ou des examens sanguins.

Tous ces examens sont réalisés dans des conditions garantissant le respect du secret médical.

Il s'agit d'un document établi et mis à jour par un membre de l’équipe pluridisciplinaire et qui est transmis à l’employeur. Y figurent notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés. Les principaux risques professionnels identifiés y font l'objet de préconisations prioritaires. On parle aussi parfois "d'ordonnance de prévention".

Elle est distincte du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (dit "DUERP") qui lui est de la responsabilité propre de l'employeur mais pour lequel nous pouvons vous accompagner dans sa réalisation.

ABSOLUMENT PAS ! Cela est de la responsabilité et de la compétence de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

De manière générale, le Service de Prévention et de Santé au Travail n'exerce pas de missions de "contrôle" car c'est le rôle d'intervenants institutionnels notamment, dont certains Services de la DREETS.