Mon entreprise emploie des salariés
Je suis un employeur, pourquoi dois-je adhérer à un Service de prévention et de santé au travail ? Quel employeur doit ou non s'adresser spécifiquement à AMI Santé au Travail (département Eure - 27) ? Quelle prise en charge des travailleurs "éloignés" détachés de manière pérenne sur l'Eure ? Transparence sur nos conditions d'adhésion
Je suis un employeur, pourquoi dois-je adhérer à un Service de prévention et de santé au travail ?
Dès le 1er salarié, les employeurs sont assujettis aux obligations de la Prévention et de la Santé au Travail, et cela, dès l’embauche. En d’autres termes, n’attendez pas d’avoir besoin d’une visite de reprise pour l’un de vos salariés pour adhérer.
Bien au-delà de cette obligation posée par les textes, nous avons personnellement à cœur de vous accompagner utilement pour que la PRÉVENTION des risques professionnels puisse être abordée comme un RÉEL FACTEUR DE PERFORMANCE GLOBALE pour votre établissement & vos salariés.
A ce sujet, nous vous invitons à visionner une courte VIDÉO sur le thème de la « Culture de prévention ».
De nombreuses actions de sensibilisation !
Au-delà des rendez-vous santé-travail individuels que nous organisons pour vos salariés, découvrez en effet nos différentes actions de formation, conseil ou journées thématiques proposées sous différents formats pour mieux nous adapter à vos attentes et besoins.
N’hésitez pas à profiter pleinement de l’ensemble de ces outils & actions qui vous sont tous proposés dans le cadre de la cotisation santé-travail annuelle !
Quel employeur doit ou non s'adresser spécifiquement à AMI Santé au Travail (département Eure - 27) ?
Que vous soyez une entreprise classique ou une entreprise de travail temporaire, vous serez considéré comme ADHÉRENT DE DROIT de l’Association si vous répondez aux 3 CRITÈRES CUMULATIFS ci-après :
- Vous êtes un employeur de droit privé
- Vous êtes juridiquement installé sur le département de l’Eure, zone géographique couverte par AMI Santé au Travail
- Votre activité relève du secteur interprofessionnel
Attention en revanche, vous ne pourrez pas adhérer auprès de nous si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Votre activité relève de la Fonction Publique, du secteur professionnel de l’agriculture ou de celui du Bâtiment & des Travaux Publics —> des Services sont dédiés à ces activités ou secteurs professionnels particuliers : CDG27 ; MSA ; Santé BTP Normandie
- Vos salariés sont mis à disposition d’une entreprise disposant de son propre Service interne de prévention et de santé au travail (dit Service autonome). Dans ce cas, en effet, nous estimons qu’il revient au Service autonome de cette entreprise de prendre en charge le suivi santé-travail global (suivi individuel + actions sur le milieu de travail) des salariés utilisés par ses soins (salariés détachés, intérimaires,…).
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Quelle prise en charge des travailleurs "éloignés" détachés de manière pérenne sur l'Eure ?
Dans le cadre de notre agrément, nous mobilisons nos moyens & ressources humaines en tout premier lieu en faveur de nos adhérents de droit (Cf. paragraphe ci-dessus). Cependant, en tant que Service de proximité, nous acceptons certaines sollicitations d’adhésion dérogatoires formulées dans le cadre du Décret traitant des travailleurs éloignés de manière pérenne de l’établissement qui les emploie.
Elles sont acceptées aux conditions du Décret et sur la base d’autres conditions restrictives élaborées par notre Commission Médico-Technique, traduites dans notre Projet Pluriannuel de Service, pièce principale de notre dossier d’agrément (agrément délivré par la DREETS de Normandie).
Dans ce cadre, nous attirons votre attention sur les points d’exclusion suivants qui motivent une fin de non-recevoir de principe de notre part :
- Pas d’adhésion à notre Association si l’établissement employeur dispose d’un Service interne de prévention et de santé au travail, autrement appelé « Service autonome ».
- Pas d’adhésion à notre Association si la société utilisatrice de vos salariés détachés sur l’Eure dispose ou relève de son propre Service de prévention et de santé au travail (« Service autonome », « Service professionnel », « Service de médecine préventive »). En d’autres termes, pas d’adhésion auprès de nous si l’entreprise qui utilise vos salariés n’est pas l’un de nos adhérents.
- Pas d’adhésion à notre Association sur le seul critère de la domiciliation personnelle du travailleur sur le département de l’Eure (sauf lorsque l’activité du travailleur en question s’exerce à 100% en télétravail et qu’il est l’unique salarié). En effet, notre prise en charge est légitime seulement si l’activité professionnelle s’exerce sur l’Eure. Et l’affectation est liée à un compte-entreprise.
- Pas d’adhésion à notre Association pour les ETT installées juridiquement en dehors du 27 conformément à notre agrément.
- Si l’embauche de votre « travailleur éloigné » est ancienne (point évalué au cas par cas) et que vous nous sollicitez en tant que Service de proximité uniquement à l’occasion d’une visite de reprise après arrêt de travail (et non dès l’embauche) nous sommes susceptibles de vous demander de solliciter votre Service principal (Service du département sur lequel votre entreprise est juridiquement installée).
- Les demandes d’adhésion pour des contrats courts sont étudiées au cas par cas.
Si votre dossier est accepté, l’affectation à tel ou tel centre ne sera pas fonction du domicile (sauf situation de télétravail précisée ci-dessus) mais sera réalisée au plus proche du lieu de l’exercice professionnel.
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Transparence sur nos conditions d'adhésion
Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous invitons à consulter les documents relatifs à la transparence sur nos conditions associatives :
- Statuts,
- Règlement intérieur qui intègre l’offre-socle de services,
- Grille tarifaire,
- Composition des instances de gouvernance
- Présentation générale de l’Association,
- Etc.
