Mentions légales
Extrait du courrier d’accompagnement de la décision d’agrément de la DREETS de Normandie :
Ce site internet est édité par AMI Santé au Travail, Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) Interprofessionnel, constitué sous forme associative (Association Loi 1901 n° W273001286), agréé par la DREETS de Normandie. Par décision de la DREETS de Normandie datée du 10 octobre 2024, le renouvellement d’agrément du Service a été accordé pour 5 ans à compter de cette même date. L’agrément couvre la prise en charge des entreprises, et leurs salariés, du secteur interprofessionnel, sises sur le département de l’Eure (27), dont les ETT ; toutefois, les intérimaires dont 2 emplois relèvent du BTP doivent être pris en charge par Santé BTP Normandie. AMI Santé au Travail ne dispose pas d’un agrément pour le suivi des installations nucléaires de base (INB) ; cela étant, certains professionnels du Service sont formés aux rayonnements ionisants.
Dans le cadre du référentiel de certification des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI), AFNOR SPEC 2217, AMI Santé au Travail a obtenu sa certification niveau 1. Retrouvez ici en lien le certificat délivré initialement par l’AFNOR et ici en lien le certificat délivré après accréditation COFRAC (validité juin 2027).
Le 13 février 2026, AMI Santé au Travail a signé un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la DREETS et la CARSAT Normandie. A l’échelle régionale, ce contrat, d’une durée de 5 ans, a pour objet principal la mise en œuvre des priorités de santé au travail et de prévention telles que définies dans le Plan Santé au Travail 4 (PST4) ainsi que des priorités d’action des parties signataires. Dans le prolongement du Projet Pluriannuel de Service 2024-2029 d’AMI Santé au Travail en matière de prévention, et dans l’optique de s’inscrire dans les nouvelles orientations stratégiques du PRST 5, engagement a été pris de renforcer nos actions de prévention auprès des adhérents sur trois risques identifiés comme prioritaires pour notre territoire à savoir :
1- Prévention du risque chimique : renforcer la communication et l’accompagnement à l’évaluation de ce risque et notamment aider à l’application du décret 2024-307 du 4 avril 2024 qui renforce les obligations des employeurs face à ce risque.
2- Prévention des Troubles Musculo Squelettiques (TMS) : accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’une démarche d’évaluation et de prévention des facteurs favorisant les TMS dans l’optique de développer leur autonomie sur ce sujet.
3- Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) : communiquer sur le sujet et sensibiliser les entreprises en présentant les différents outils et ressources mis à leur disposition pour prévenir ce risque. Nous participerons également au renforcement du maillage territorial en matière de prévention de la désinsertion professionnelle étant convaincu qu’une coordination optimale des différents acteurs permettra un meilleur accompagnement des entreprises et de leurs salariés.
Principes qui guident le fonctionnement associatif et les activités du SPSTI : AMI Santé au Travail, ses instances de gouvernance, sa Direction et l’ensemble de ses équipes s’engagent à réaliser leurs activités en toute impartialité et avec le souci constant d’égalité de traitement vis-à-vis, d’une part, des entreprises (y compris celles faisant appel à un mandataire) et, d’autre part, des salariés pris en charge. Les mêmes principes s’appliquent vis-à-vis des représentants du personnel (IRP).
Autre information importante : nous intervenons auprès des entreprises à titre d’accompagnement et de conseil. En tant que SPSTI, nous n’avons pas vocation à nous substituer à l’employeur ou à l’obliger à utiliser une méthode d’analyse ou de gestion des risques déterminée. Dans ce cadre, nous ne pouvons de fait imposer des outils numériques donnés, notamment en matière de gestion du risque chimique ou de production de leurs DUERP par les entreprises. Dans le cadre de la règlementation en vigueur, le choix de ces outils doit en effet être laissé à la seule appréciation des employeurs, Responsables juridiques de leurs entreprises.
Siège social AMI Santé au Travail :
1090 Rue JACQUARD
CS 63526
27 035 EVREUX CEDEX
Siret : 780 805 917 000 25
Code NAF : 8621 Z
TVA intracommunautaire : FR71780805917
- E-mail pour des renseignements : contact@ami-sante.fr
- Standard central : 02 32 28 70 30
- Fax unique pour l’ensemble de l’Association : 02 32 28 61 58
NOTA BENE :
Les adhérents et les affiliés peuvent retrouver la composition et les coordonnées directes de leur équipe santé-travail de proximité dédiée depuis leur Espace privatif ici en lien.
Les informations relatives à l‘accessibilité de chacun de nos centres sont à retrouver dans la page des centres ici en lien.
Les Statuts et le Règlement intérieur associatifs ici en lien sont également disponibles en ligne au travers de l’Espace privatif des entreprises.
Habilitation INRS au dispositif de formation SST « Sauveteur Secouriste du Travail » jusqu’au 25-09-2030 sous le numéro : H35248/2020/SST-1/E/14
Hébergeur du site internet public :
SAS NEXYLAN
274 T Avenue de la Marne – 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
- SIRET : 51788472200037
- Téléphone : 03 66 72 15 72
Conception et réalisation du site internet public : LEMON INTERACTIVE
Responsables de la publication :
Le Président du SPSTI, Monsieur Pascal DOISTAU et par délégation, le Directeur Général du SPSTI, Monsieur Tristan SAVINO.
Liens vers d’autres sites :
Par le biais de liens, le site internet de AMI Santé au Travail peut renvoyer vers d’autres sites. Le contenu de ces sites n’engage l’Association en aucune façon.
Clause de responsabilité :
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ce site et à sa mise à jour, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité d’AMI Santé au Travail.
Index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
Résultats 2025 à consulter ici
Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) et politique de confidentialité :
L’Association est inscrite dans la démarche de progrès impulsée par le RGPD. AMI Santé au Travail, qui a donc engagé la mise en conformité afférente à l’entrée en application de ce Règlement, dispose d’un DPO (« Data Protection Officer » ou, en français, Délégué à la protection des données) depuis janvier 2020. Nous vous indiquons que notre traitement de données à caractère personnel est encadré par une déclaration faite auprès de la CNIL (Déclaration N° : 2034550 v 0 du 14 février 2017). Par ailleurs, la CNIL a été dûment tenue informée de la désignation du DPO. Nous précisons que AMI Santé au Travail procède à des traitements informatisés des données collectées auprès de ses adhérents et leurs travailleurs déclarés sous leur responsabilité à leur effectif dans le strict cadre de la mission des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) définie par la loi. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non conformes à la mission des SPSTI.
Pour toute question à ce sujet : dpo@ami-sante.fr