– Catégories de déclaration des salariés & informations sur les mesures expérimentales –

PRENEZ BIEN CONNAISSANCE S.V.P. DE CES INFORMATIONS IMPORTANTES sur les catégories de déclaration des salariés & la poursuite de certaines « mesures expérimentales » mises en œuvre par AMI Santé au Travail dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé.

1. Rappel et précisions sur les catégories de déclaration des salariés

Afin que le suivi individuel des salariés que nous prenons en charge soit assuré en cohérence avec d’une part, leurs expositions professionnelles et d’autre part, leurs situations personnelles, il est central que leur déclaration auprès de nous soit faite dans la bonne catégorie : SIS (suivi individuel simple), SIA (suivi individuel adapté) ou SIR (suivi individuel renforcé).

TYPES DE SUIVI & CODES DES EXPOSITIONS qui figurent sur les dossiers d’adhésion et l’Espace privatif en ligne des entreprises adhérentes (N.B. : depuis la mise à jour du 01-10-2025 liée aux derniers changements règlementaires entrés en vigueur) :

2. Mesures expérimentales pour le suivi individuel des salariés (pourquoi et lesquelles ?)

1) Historique et contexte d’origine de ces mesures

Malgré tous les efforts de recrutement engagés, la ressource médicale du Service a été limitée pendant plusieurs années mettant l’Association dans l’impossibilité d’assurer l’ensemble du suivi individuel des salariés. A ce jour, l’état de la ressource est moins préoccupant mais il reste fragile. Dans ce contexte, courant 2018, AMI Santé au Travail a étudié puis mis en œuvre des mesures expérimentales pour pallier les difficultés induites par cette situation. Le principe de ces mesures et l’évaluation qui en a été faite fin 2019 ont été intégrés dans le dossier de demande de renouvellement de l’agrément qui a fait l’objet de la décision rendue par l’Administration (DREETS de Normandie) le 15 janvier 2020.

Nous précisons que les mesures expérimentales ont été l’un des leviers utilisés pour répondre à la situation de la baisse de la ressource médicale. D’autres leviers ont été activés en complément et le sont toujours à ce jour :

Lutte contre l’absentéisme aux rendez-vous santé-travail

Renforcement du nombre d’Assistantes pour contribuer à l’augmentation de l’activité des Infirmiers

Poursuite déterminée du recrutement de nouveaux Médecins

Les mesures expérimentales mises en œuvre par AMI Santé au Travail à partir de 2018 ont préfiguré la délégation de rendez-vous médicaux aux Infirmiers en santé au travail, telle que décrite par le Décret 2022-679 du 26 avril 2022. Cela étant, ce texte n’allant pas encore assez loin pour permettre aux Médecins notamment d’assurer les visites de reprise dans les délais règlementaires et prenant en considération le fait que les déclarations en SIR sont plus importantes pour notre Service que pour bien d’autres Services, en 2024, AMI Santé au Travail a reçu l’autorisation de la DREETS de Normandie de poursuivre les mesures qui n’ont pas été intégrées par le Décret précité.

2) Logique des mesures

Ces mesures dites « expérimentales » reposent sur une double logique :

Transfert de certains rendez-vous médicaux aux Infirmiers en santé travail

Élargissement du délai d’organisation de certains Examens Médicaux d’Embauche (EMA)

3) Encadrement par la DREETS de Normandie en cohérence avec le Projet Pluriannuel de Service 2024-2029 (https://www.ami-sante.fr/transparence-sur-nos-conditions-associatives/)

Ces mesures sont prises en réponse à une situation particulière et n’ont de fait pas vocation à être pérennes. La nécessité de poursuivre ces mesures sera donc régulièrement examinée tant en interne qu’avec les services de la DREETS de Normandie.