Catégories de déclaration des salariés & informations sur les mesures expérimentales

INFORMATIONS IMPORTANTES sur les catégories de déclaration des salariés
& la poursuite de certaines « mesures expérimentales » mises en œuvre par AMI Santé au Travail dans le cadre du suivi individuel des salariés :

1. Rappel sur les catégories de déclaration des salariés :

Afin que le suivi individuel des salariés que nous prenons en charge soit assuré en cohérence avec leurs expositions professionnelles et situations personnelles, il est central que leur déclaration auprès de nous soit faite dans la bonne catégorie : SIS (suivi individuel simple), SIA (suivi individuel adapté) ou SIR (suivi individuel renforcé). Votre équipe santé-travail de proximité est à votre écoute pour vous conseiller à ce sujet :

Types de suivi et codes des expositions sur l’Espace adhérent privatif :

2. Mesures expérimentales pour le suivi individuel des salariés :

1) Historique et contexte de ces mesures

Malgré tous les efforts de recrutement engagés, la ressource médicale du Service a été limitée pendant plusieurs années mettant l’Association dans l’impossibilité d’assurer l’ensemble du suivi individuel des salariés. Dans ce contexte, courant 2018, AMI Santé au Travail a étudié puis mis en œuvre des mesures expérimentales pour pallier les difficultés induites par cette situation. Le principe de ces mesures et l’évaluation qui en a été faite fin 2019 ont été intégrés dans le dossier de demande de renouvellement de l’agrément qui a fait l’objet de la décision rendue par l’Administration (DREETS de Normandie) le 15 janvier 2020.

Nous précisons que les mesures expérimentales ont été l’un des leviers utilisés pour répondre à la situation de la baisse de la ressource médicale. D’autres leviers ont été activés en complément et le sont toujours à ce jour :

  • Lutte contre l’absentéisme aux rendez-vous santé-travail
  • Renforcement du nombre d’Assistantes pour contribuer à l’augmentation de l’activité des Infirmiers
  • Poursuite déterminée du recrutement de nouveaux Médecins

Les mesures expérimentales mises en œuvre par AMI Santé au Travail depuis 2018 ont préfiguré la délégation de rendez-vous médicaux aux Infirmiers en santé au travail, telle que décrite par le Décret 2022-679 du 26 avril 2022. Cela étant, ce texte ne va pas encore assez loin pour permettre aux Médecins notamment d’assurer les visites de reprise dans les délais. Il convient par ailleurs de prendre en considération le fait que les déclarations en SIR sont plus importantes pour notre Service que pour bien d’autres Services. AMI Santé au Travail a donc reçu l’autorisation de la DREETS de Normandie de poursuivre temporairement certaines mesures expérimentales qui n’ont pas été intégrées par le Décret précité.

2) Logique des mesures

Ces mesures expérimentales reposent sur une double logique :

  • Transfert de certains rendez-vous médicaux aux Infirmiers en santé travail
  • Élargissement du délai d’organisation de certains examens médicaux d’embauche
3) Encadrement par la DREETS de Normandie en cohérence avec le projet pluriannuel de service
  • Ces mesures sont prises en réponse à une situation particulière et n’ont pas vocation à être pérennes. La nécessité de poursuivre ces mesures sera donc régulièrement examinée tant en interne qu’avec les services de la DREETS de Normandie.
  • Les délais élargis pour l’organisation de certains examens médicaux d’embauche s’entendent bien comme des délais maximums.
  • Ces mesures permettent de préserver un contact régulier avec un professionnel de santé.
4) Quelles sont donc les mesures expérimentales actuellement mises en œuvre par AMI Santé au Travail ?
  • Délégation aux Infirmiers formés en santé au travail du suivi périodique des salariés déclarés en SIR, à l’exclusion des travailleurs exposés à l’amiante, au plomb, au risque hyperbare, aux rayonnements ionisants catégorie A et B, aux mineurs affectés à des travaux interdits.
  • Modulation du délai d’organisation des rendez-vous d’EMA d’embauche (au plus tard dans les 3 mois) de travailleurs classés en SIR, à l’exclusion des travailleurs cités ci-dessus.
  • Suivi périodique des intérimaires pour autorisation de conduite et habilitation électrique dans les mêmes conditions que les autres travailleurs.