Commission Médico-Technique

Quelles sont ses missions ?

  • La Commission médico-technique formule des propositions relatives aux priorités du Service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres.
  • Elle élabore un Projet Pluriannuel de Service (PPS) qui définit les priorités d’action du Service. Ce projet est soumis à l’approbation du Conseil d’administration. Il constitue la pièce majeure du dossier adressé à la DREETS qui se prononce sur l’agrément du Service.
  • Elle est consultée sur la mise en œuvre des compétences pluridisciplinaires au sein du Service, sur l’organisation des actions en milieu de travail, des rendez-vous santé-travail individuels et sur l’organisation des enquêtes et des campagnes.

CMT AMI Santé au Travail

Quelle est sa composition règlementaire ?

  • le Directeur général en sa qualité de représentant du Président du Service
  • des représentants des Médecins
  • des représentants des Infirmiers
  • des représentants des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels
  • des représentants des Assistants en Prévention des Risques Professionnels