Evaluer le risque chimique dans votre entreprise ? Pas si compliqué malgré les apparences et sachez bien que nous pouvons vous aider !
IMPORTANT : afin de renforcer la prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, un Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 impose aux entreprises une obligation de traçabilité de ces substances.
Les articles R. 4412-93-1 à R. 4412-93-4 du Code du travail imposent ainsi à l’employeur :
- D’établir une liste nominative et actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR. Cette liste précise, pour chaque travailleur, les substances CMR auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que les informations connues sur la nature, la durée et le degré de son exposition ;
- De tenir cette liste à la disposition des travailleurs et des membres du CSE dans sa version anonymisée ;
- De communiquer à son Service de prévention et de santé au travail interentreprises ces informations afin qu’elles soient versées dans le dossier médical en santé au travail (DMST) des travailleurs concernés et que la liste soit conservée pendant au moins 40 ans.
>> N.B. : le site du Ministère du travail vous donne tous les détails à ce sujet !
LE RISQUE CHIMIQUE
C’est bien dans le cadre de sa mission de conseil que votre Association vous informe et vous guide sur ce sujet qui peut paraître complexe mais qui peut être grandement simplifié grâce à une bonne approche méthodologique.
Prenez connaissance de notre plaquette informative ci-contre sur la prévention du risque chimique >>
Prenez également connaissance de notre FICHE PRATIQUE en lien sur L’ANALYSE des FDS (Fiches de Données de Sécurité), pour quoi faire ?
Le + : une animatrice Experte : notre Toxicologue, spécialisée en risque chimique.
>>> SOLLICITEZ VOTRE INSCRIPTION A L’UNE DE NOS SESSIONS D’ACCOMPAGNEMENT :
SOIT EN PRESENTIEL
- Plusieurs dates et centres vous sont proposés au cours de l’année
- Durée moyenne de 2h à 2h30 (matin ou après-midi)
SOIT EN WEBINAIRE
- Sessions en ligne d’environ 2h00 (matin ou après-midi)
Public visé :
- Employeurs ou leurs représentants, personnels d’encadrement ou Référents Santé-Sécurité de tout secteur d’activité utilisant des produits
Les objectifs :
- Connaître les grandes lignes de cette évaluation
- Comprendre ses intérêts
- Pouvoir la mettre en place en pratique
- Pouvoir se lancer dans ce travail sans appréhension
La méthode :
- Petit groupe de travail (12 participants maximum)
- Animations, échanges, illustrations avec des cas concrets
Si vous le souhaitez, nous vous proposons au préalable de parfaire vos connaissances en visionnant le webinaire enregistré sur le thème « MIEUX CONNAITRE LES PRODUITS CHIMIQUES POUR MIEUX PROTEGER VOS SALARIES » :
- pouvoir les repérer,
- comprendre le lien entre dangers et évaluation du risque chimique,
- pouvoir choisir des moyens de protection efficaces,
- et savoir où trouver des informations complémentaires pratiques.
Ce webinaire n’est plus proposé sur de nouvelles dates mais un REPLAY peut vous être adressé sur simple demande auprès de notre Toxicologue
Et pour aller plus loin entre-temps :
Nous vous proposons une animation réalisée dans le cadre du 3è Plan Régional Santé au Travail 2016-2020 : « Les risques chimiques au travail : tous concernés ! »
Par ailleurs, si vous avez moins de 50 salariés, plusieurs aides financières CARSAT Normandie peuvent vous aider à financer vos investissements pour prévenir notamment les risques chimiques : https://www.carsat-normandie.fr/home/entreprises/nos-aides-financieres/les-subventions-prevention.html