AMI Santé au Travail

Un Décret vient renforcer la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur 🌡

Dans un contexte de dérèglement climatique, la prévention du risque lié à la chaleur constitue un enjeu grandissant en termes de conditions de travail, de santé et de sécurité des travailleurs. Les épisodes caniculaires et le travail par fortes chaleurs peuvent en effet entrainer une dégradation des conditions de travail dans la majorité des secteurs d’activité et augmenter les risques d’accidents du travail, y compris graves ou mortels. Il est vrai que le travail par fortes chaleurs peut engendrer des effets significatifs sur la santé des travailleurs qui y sont exposés allant d’une migraine, de crampes, d’une fièvre, d’une déshydratation jusqu’au coup de chaleur pouvant provoquer un malaise, voire dans certains cas, le décès.

Dès lors, il est nécessaire que les épisodes de chaleur, de plus en plus récurrents et intenses, fassent partie intégrante des démarches d’évaluation et de prévention des risques menées par les employeurs.

À bien retenir :  

L’employeur doit intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Si vous avez besoin d’un conseil à cet égard, sollicitez votre équipe santé-travail de proximité.

Renforcement des obligations d’évaluation et de prévention

Le Décret en Conseil d’État n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur est entré en vigueur au 1er juillet 2025.

Ce Décret a pour objet de renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chaleur. Il introduit au sein du Code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique « canicule » de Météo-France qui matérialise, pour chaque département et en fonction des seuils locaux, la survenue de vagues de chaleur intenses, voire caniculaires.

Concrètement, le Décret impose plusieurs mesures de prévention à adapter aux situations de travail. Lorsque l’évaluation des risques identifie un risque d’atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l’exposition à des épisodes de chaleur intense, l’employeur fait évoluer l’organisation du travail avec des mesures visant à adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles aux heures les plus chaudes, mieux ajuster les périodes de repos. Les postes de travail sont à aménager pour amortir les effets des rayonnements solaire et l’accumulation de chaleur, par des dispositifs filtrants ou occultants, de la ventilation ou de la brumisation. L’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs doit être augmentée autant qu’il est nécessaire. L’accès à l’eau doit être garanti, avec un minimum de trois litres par jour et par personne en l’absence d’eau courante.

Les employeurs doivent fournir des équipements adaptés (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…) et accorder une attention particulière aux travailleurs vulnérables, notamment les femmes enceintes. L’information et la formation des salariés sur les signes de coup de chaleur et les gestes à adopter est également rendue obligatoire, tout comme la mise en place de protocoles de secours, notamment pour les personnes isolées. Enfin, dans les secteurs concernés (BTP, agriculture), les plans de prévention devront intégrer ce risque. Ces obligations s’appliquent aussi aux travailleurs indépendants, y compris agricoles.

Un texte issu du travail interministériel et du dialogue social qui s’inscrit dans les plans pluriannuels de prévention et d’adaptation au dérèglement climatique portés par l’État

Ce Décret est issu de travaux associant les Ministères chargés du travail, de la transition écologique et de l’agriculture. Il a fait l’objet de consultations avec les partenaires sociaux dans le cadre du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). La prise en compte des risques liés à la chaleur par la réglementation du travail fait en effet partie des orientations du quatrième plan de santé au travail (PST4 2021-2025) ainsi que du plan de prévention des accidents du travail graves et mortel (PATGM). Il concerne en effet tous les salariés et figure également dans le Plan national d’adaptation au changement climatique publié le 10 mars 2025. Ce Décret traduit aussi l’ambition de renforcer les obligations de prévention pour les employeurs afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et d’attribuer de nouveaux pouvoirs d’intervention à l’Inspection du travail.

Application et sanctions en cas de manquement

Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2025.

Dans le cas où cette liste de mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense n’est pas définie, l’Inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l’employeur de l’établir.

Pour rappel, durant la période estivale de 2024, ce sont près de 1 500 contrôles qui ont été menées par l’Inspection du travail, couvrant ainsi de nombreux secteurs d’activité où les salariés sont exposés à la chaleur (BTP, agriculture, industrie, restauration…).