Représentants du personnel (IRP), AMI Santé au Travail vous informe !

Membres des CSE/CSCCT,

Pour remplir leurs missions, les représentants du personnel peuvent s’appuyer sur AMI Santé au Travail. Notre collaboration a vocation à assurer un environnement de travail plus sûr et plus sain, en intégrant à la fois :

  • l’expertise technique du Service de Prévention et de Santé au Travail ;
  • la connaissance pratique du terrain des représentants du personnel.

Nous nous tenons à votre écoute directe notamment sur tous les sujets suivants :

— le nom du Médecin du travail en charge de votre entreprise (que vous devez pouvoir retrouver à l’affichage obligatoire au sein des locaux de votre entreprise)

— le nombre (ou l’absence) de protocoles de collaboration signés entre le SPSTI et des médecins praticiens correspondants (MPC) : aucun à ce jour pour AMI Santé au Travail

— les règles relatives aux prises de rendez-vous (les entreprises passent par leur Espace privatif en ligne et les salariés peuvent nous appeler au 02 32 28 70 30 ou nous écrire sur contact@ami-sante.fr) et notre engagement au respect des délais réglementaires propres aux visites d’embauche ou initiale et de reprise (+ Cf. notre FAQ pour une information spécifique s’agissant de difficultés dans la réalisation dans les délais règlementaires des rendez-vous)

— les modalités de suivi en cas de décision médicale modifiant l’aptitude d’un salarié (préconisation d’aménagement de poste, inaptitude) ; le Médecin du travail se tient à l’écoute attentive des parties.

—  les modalités d’organisation de la télésanté au travail (sur décision du Médecin et avec le consentement du travailleur lorsque ce format de rendez-vous est retenu par le professionnel de santé)

—  les modalités d’organisation des visites pour les catégories particulières de salariés dont salariés multi-employeurs, salariés temporaires, salariés saisonniers et salariés éloignés…

— l’information de la possibilité d’être suivi par un MPC – Médecin Praticien Correspondant – après autorisation de l’ARS (non concerné à ce jour)

— évènement à fort retentissement émotionnel ou autrement communément appelé « événement grave » : en cas de situation de crise telle qu’un suicide au sein de l’entreprise, n’hésitez pas à nous prévenir. Nous sommes là pour accompagner l’entreprise, ses salariés et les représentants du personnel

L’équipe santé-travail de proximité, dont notamment le Médecin du travail affecté à votre entreprise, est joignable via la page de ce site « nos centres » ou via notre Standard au 02 32 28 70 30 ou via contact@ami-sante.fr

Notre Foire Aux Questions (FAQ) vous renseigne aussi sur de nombreux sujets !

Votre SPSTI, et notamment votre Médecin du travail, sont accessibles pour des conseils et assurer leur participation aux réunions des IRP traitant des questions de prévention

Dans le cadre de sa mission de conseil auprès de l’employeur et des instances représentatives du personnel, AMI Santé au Travail  est amené à participer aux réunions du Comité Social et Économique (CSE) et de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) de l’entreprise.

Le Médecin du travail*** est membre de droit du CSE : 

Le Médecin du travail assiste avec voix consultative aux réunions du CSE et de la CSSCT. Il peut donner délégation à un autre membre de l’équipe pluridisciplinaire ayant compétence en santé au travail pour y participer :

  • Infirmier(e) en santé au travail
  • Assistant(e) en santé au travail
  • Intervenant(e) en prévention des risques professionnels : ergonome, psychologue du travail, toxicologue, etc.

*** Si vous ne connaissez pas le nom du Médecin du travail en charge de votre entreprise-établissement (et qu’il n’est pas affiché par votre employeur au sein de vos locaux), cf. contactez-nous au 02 32 28 70 30 ou écrivez-nous via contact@ami-sante.fr

Les missions du Médecin (ou de son représentant) au sein du CSE : 

  • apporter son conseil en ce qui concerne les conditions de travail des salariés et la prévention des risques professionnels
  • être associé à la formation et à l’organisation de la sécurité et des premiers secours dans l’entreprise
  • être consulté sur les projets de construction et d’aménagement de postes
  • être informé de la nature et de la composition des produits utilisés par les salariés

Rappel sur comment nous contacter ?

Vous êtes membre d’une Instance Représentative du Personnel (CSE/CSSCT) et vous avez une préoccupation ou une question à nous poser ?  

  • Prenez contact avec léquipe santé-travail de proximité qui suit votre entreprise et ses salariés, notamment le Médecin du travail référent (Rubrique en lien Nos centres ou le cas échéant via notre Standard au 02 32 28 70 30) 
  • Ou bien contactez notre « cellule PDP» spécifiquement pour les sujets de maintien en emploi, en écrivant à cellulepdp@ami-sante.fr  
  • Et pour toute demande d’ordre générique ou si vous ne connaissez pas votre équipe santé-travail de proximité, vous pouvez aussi écrire sur contact@ami-sante.fr 

Bon à savoir :

  • Dans le cadre de notre amélioration continue, sachez que vous pouvez nous soumettre vos éventuelles réclamations par le biais du formulaire spécifiquement prévu à cet effet depuis notre page Nous contacter.
  • Nous prévoyons bien par ailleurs de recueillir la satisfaction des représentants du personnel ; sans attendre, pour toute remarque, n’hésitez pas à nous écrire sur contact@ami-sante.fr

 

 

En savoir plus sur l'offre-socle de services

L’offre-socle accessible à l’ensemble de nos adhérents, leurs salariés et leurs représentants du personnel se décline en 3 grandes thématiques : 

  • la prévention des risques professionnels, incluant notamment un conseil renforcé et l’accompagnement des entreprises dans l’élaboration de leur document unique d’évaluation des risques professionnels et la conduite d’action de prévention primaire telles que l’identification et l’aménagement des postes à risque pour la santé des travailleurs.
  • le suivi individuel de l’état de santé de chaque salarié, tout au long de son activité, à travers la mise en place de différents suivis.
  • la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP), à travers la mise en place et l’animation d’une cellule opérationnelle, appelée « cellule PDP », pour accompagner les salariés présentant un risque de sortir de l’emploi en raison de leur état de santé.
En savoir plus sur notre offre-socle ...

Informations diverses pour tous nos bénéficiaires, représentants du personnel, salariés, employeurs, sur lesquelles vous pouvez aussi nous interroger

  • A ce jour, AMI Santé au Travail n’a pas signé de protocole de collaboration avec des MPC (Médecins Praticiens Correspondants)
  • Les entreprises sollicitent les rendez-vous santé-travail via leur Espace privatif en ligne ; les salariés et les représentants du personnel peuvent nous contacter via le Standard au 02 32 28 70 30 pour solliciter un rendez-vous auprès de leur équipe dédiée ou écrire via contact@ami-sante.fr
  • Le SPSTI s’engage à réaliser les rendez-vous d’embauche, initiaux ou de reprise dans le respect des délais règlementaires et a prévu une organisation en cas de difficultés (Cf. la FAQ de ce site)
  • Le SPSTI dispose d’une procédure sur l’organisation de rendez-vous en téléconsultation (télésanté) sur décision du Médecin du travail et avec l’accord dans ce cas du salarié concerné
  • En cas de décision médicale modifiant l’aptitude d’un salarié (préconisations et aménagements de postes, inaptitude), celle-ci est notifiée à l’employeur et au salarié et tracée dans le DMST
  • Quelques particularités dans le cadre du suivi de l’état de santé (Cf. suivi détaillé sur le site officiel du gouvernement qui reprend les délais règlementaires : https://travail-emploi.gouv.fr/le-suivi-de-letat-de-sante-des-salaries)
    • Saisonniers conformément à l’article D4625-22 du Code du travail, si vous êtes recruté(e) pour moins de 45 jours de travail effectif, vous ne bénéficiez pas d’un examen médical d’embauche, mais d’actions de formation et de prévention. Si vous êtes recruté(e) pour plus de 45 jours de travail effectif :
      • Vous n’êtes exposé(e) à aucun risque particulier : vous ne bénéficiez pas d’un examen médical d’embauche mais d’actions de formation et prévention.
      • Vous êtes affecté(e) à un poste présentant des risques particuliers : vous bénéficiez d’un examen médical d’embauche.

      Et comme tous les autres salariés, le travailleur saisonnier peut bénéficier des autres visites accessibles à l’ensemble des travailleurs.

    • Les intérimaires bénéficient du même suivi médical que les autres salariés, mais leur suivi s’exerce dans des conditions adaptées à leur statut.
    • Salariés multi-employeurs : depuis le 1er juillet 2023, des dispositions particulières encadrent le suivi des salariés multi-employeurs, avec le principe d’un suivi mutualisé de leur état de santé. La mutualisation ne concernent pas les actions en milieu de travail ou la prévention de la désinsertion professionnelle. Un salarié est dit multi-employeurs s’il répond à trois conditions particulières. Ces conditions sont cumulatives. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie alors le salarié ne pourra pas bénéficier de la mutualisation de son suivi :

1/ Au moins deux employeurs : le salarié doit être simultanément en contrat de travail avec au moins deux employeurs, quelle que soit la durée des contrats.

2/ Même catégorie socio-professionnelle : les emplois qu’il exerce relèvent de la même catégorie socio-professionnelle (nomenclature PCS ESE, consultable en ligne sur le site de l’INSEE).

3/ Suivi individuel identique : le type de suivi de l’état de santé (SI, SIA, SIR) est identique pour les postes occupés dans le cadre des emplois concernés.

Le suivi de l’état de santé du salarié multi-employeurs est assuré par le SPSTI de l’employeur principal.

Est considéré comme employeur principal celui avec qui la date de conclusion du contrat est la plus ancienne (en cas de date de conclusions des contrats identiques, l’employeur principal est alors celui chez qui la durée du travail contractuelle est la plus importantes).

Cf. Décret ici en lien n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs

    • Salariés éloignés / détachés : le suivi individuel est organisé en fonction du lieu de travail et/ou du lieu d’habitation du salarié (pour les situations de télétravail à 100% ou les fonctions commerciales). S’il y a  plusieurs travailleurs éloignés ou détachés pour un même compte adhérent, le lieu de visite est centralisé autant que possible.