Une visite de reprise est-elle toujours obligatoire après un arrêt maladie ou un congé maternité ?
Il convient de se rappeler qu’en application de l’article R. 4624-31 du Code du travail, les travailleurs bénéficient d’un examen de reprise du travail par le Médecin du travail :
- Après un congé de maternité ;
- Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;
- Après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
Et que dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit son Service de prévention et de santé au travail qui organise l’examen de reprise au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent cette reprise.
Un Décret du 12 juin 2026, publié au JOFR du 14 juin 2026, apporte une dérogation à ce principe.
Ainsi, la visite de reprise n’est pas requise dans les cas précités si :
- Le travailleur a bénéficié d’une visite de préreprise prévue à l’article L. 4624-2-4 dans les 30 jours précédant sa reprise effective du travail
- Et que, lors de cette visite de préreprise, le Médecin du travail a conclu qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste, ni aucune mesure d’aménagement du temps de travail n’était nécessaire en vue de la reprise
- Important : ces deux conditions sont cumulatives !
Mais, même lorsque ces deux conditions dérogatoires sont remplies, la visite de reprise doit malgré tout être organisée en cas de demande du Médecin du travail, de l’employeur ou du travailleur.
Cette dérogation s’applique aux arrêts de travail délivrés depuis le 15 juin 2026.