FAQ

En tant que salarié(e), vous êtes en droit de demander, A TOUT MOMENT, quel que soit votre état de santé, une visite avec le Médecin du travail. C’est particulièrement recommandé en cas de difficulté(s) – physique et/ou mentale – au travail. Tenu au secret professionnel, le Médecin ou l’Infirmier(e) en santé au travail (IDEST) est à votre écoute : ils vous apportent des conseils et une aide quant à votre situation au sein de l’entreprise. Le Médecin peut, par exemple, effectuer ou déléguer à un membre de son équipe pluridisciplinaire, une observation de votre poste de travail en vue d’une amélioration de vos conditions de travail. Si vous avez un problème de santé qui vous fait douter de votre capacité à occuper votre poste de travail ou bien, si vous êtes en arrêt pour maladie, à reprendre votre travail, vous pouvez solliciter une visite de pré-reprise, au cours de votre arrêt, avec votre Médecin du travail. Cette visite peut donner lieu à un échange entre votre Médecin du travail et votre employeur en vue d’un éventuel aménagement de votre poste de travail, et/ou à un entretien PDP qui vous permettra d’envisager des solutions alternatives ou complémentaires permettant votre maintien en emploi.

Votre employeur est tenu d’afficher les coordonnées du Service de prévention et de santé au travail auquel est rattaché votre lieu de travail, ainsi que le nom du Médecin du travail Référent pour son entreprise, ses salariés et les représentants du personnel >> si cela n'est pas fait, sollicitez votre employeur pour recueillir ces informations ! Sachez que nous restons à votre entière écoute également via notre Standard au 02 32 28 70 30 ou par mail : contact@ami-sante.fr

Un dossier médical en santé au travail (DMST) est créé sous format numérique sécurisé, pour le salarié, par un professionnel de santé, lors de la visite d’information et de prévention initiale ou de l’examen médical d’aptitude à l’embauche. Ce dossier retrace, tout au long de son parcours professionnel, et dans le respect du secret médical et du Règlement général à la protection des données (RGPD), les informations relatives à l’état de santé du salarié et aux expositions auxquelles il a été soumis, ainsi que les avis et propositions du médecin du travail. Le dossier est complété à chaque visite ou examen ultérieur. Il comprend : l’identifiant national de santé du salarié, qui correspond au NIR – c’est-à-dire le numéro de sécurité sociale ; il sert d’identifiant pour le dossier de suivi en santé au travail (article L. 4624-8 alinéa 2 du code du travail) ; la mention confirmant que le salarié a été informé de ses droits en matière d’accès à son dossier ; les données d’identité du salarié et autres informations administratives, accessibles à l’ensemble de l’équipe de santé au travail ; les informations socio-professionnelles, relatives aux postes et conditions de travail, aux risques actuels ou passés auxquels le salarié est ou a été exposé et aux moyens de protection, accessibles aux professionnels de santé ainsi qu’aux autres membres de l’équipe en santé au travail sur délégation et sous la responsabilité du médecin du travail ; les informations médicales du salarié, accessibles uniquement au Médecin du travail et aux professionnels soumis au secret médical agissant sous son autorité (article L. 4624-8 du code du travail) : informations relatives à l’état de santé, antécédents et avis médicaux, correspondances entre professionnels de santé ; les informations relatives à l’éventuel suivi social du salarié, accessibles à l’assistant de service social ; le cas échéant, le consentement du salarié pour la réalisation de visites ou d’examens à distance (télésanté au travail) et/ou son opposition à l’accès de certains professionnels de santé à son dossier. Les parties administrative et médicale du dossier sont conservées pendant 40 ans par AMI Santé au Travail à compter de la dernière visite ou du dernier examen du salarié. Ce délai est limité à 10 ans en cas de décès du salarié. Un délai plus long peut s’appliquer en cas d’exposition à des agents chimiques dangereux, à des agents biologiques pathogènes ou à des rayonnements ionisants. Le salarié peut communiquer son dossier à un autre Médecin du travail pour une continuité de sa prise en charge, ou à tout autre Médecin de son choix. Le salarié, ou toute personne autorisée par le code de la santé publique en cas de décès de celui-ci, peut demander la communication de son dossier médical en santé au travail. Pour exercer ses droits « informatique et libertés » ou pour toute question sur le traitement de ses données personnelles, le salarié peut contacter par écrit son Médecin du travail pour les données médicales et le délégué à la protection des données (DPO) d'AMI Santé au Travail pour toute autre question : dpo@ami-sante.fr
La politique de confidentialité est accessible sur notre site public : https://www.ami-sante.fr/politique-de-confidentialite/

Il convient dans ce cas d'exprimer votre demande par écrit et de fournir une preuve de votre identité (pièce d'identité que vous devrez représenter le jour de la remise).

L'adresse mail à utiliser est la suivante : dpo@ami-sante.fr

La copie de votre dossier vous sera remise en mains propres en nos locaux ou, par exception, celle-ci pourra vous être transmise par LRAR (dans un délai de 8 jours, ce délai pouvant être porté à 2 mois lorsque les informations datent de plus de 5 ans).

En savoir plus sur le DMST ?
Référez-vous au Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046562060

Pour demander une visite pour un salarié auprès d'AMI Santé au Travail, l’employeur a le choix, dans son espace privatif en ligne, entre plusieurs types de visites. Important : pour une visite initiale ou d’embauche, l’enregistrement d’un salarié dans l’espace privatif de l'employeur génère automatiquement une demande de visite. Les équipes d'AMI Santé au Travail étudient alors le besoin d'un rdv initial en vérifiant entre autres si les conditions d'une éventuelle dispense sont réunies. La démarche de demande de visite, via l’espace privatif, est nécessaire pour les autres types de visites : « Reprise », « À la demande » et « Surveillance post-exposition ou post-professionnelle »... L’employeur ayant demandé une visite « À la demande » dans son espace privatif est invité à préciser la motivation de sa demande de visite. L’employeur doit, en effet, obligatoirement indiquer le motif de sa demande de visite, motif qui est porté à la connaissance du salarié concerné.

Le MPC (Médecin Praticien Correspondant) est un Médecin Généraliste, qui ne peut pas être votre Médecin Traitant. Le recours au MPC est une possibilité ouverte au Service de Prévention et de Santé au Travail par la loi du 2 août 2021 pour tenter de répondre au manque de Médecin du Travail. Cette possibilité n’est envisageable qu’après que le Directeur de l’ARS (Agence Régionale de Santé) a déterminé que certaines zones géographiques sont sous-dotées en nombre de Médecin du Travail. A ce jour aucune décision de l’ARS n’autorise AMI Santé au Travail à procéder au recours de MPC.
Dans l’hypothèse où le Directeur de l’ARS donnerait son accord, cette possibilité sera étudiée en interne et éventuellement mise en œuvre, après avis de la Commission Médico-Technique et de la Commission de Contrôle et décision du Conseil d’Admiration d'AMI Santé au Travail.
Dans ce cas, vous seriez informé(e) par le biais de ce site et lorsque vous recevriez une convocation à un rendez-vous santé-travail.

Dans l'absolu, oui, nous pourrions le faire car la règlementation le permet. Cela étant, pour des raisons de qualité de service, nous ne souhaitons pas réaliser ainsi les rendez-vous santé-travail.

Malgré nos efforts soutenus en matière de recrutement, notamment de Médecins en Santé au Travail, et les renforts constants apportés ces dernières années au sein des équipes pluridisciplinaires du Service, certaines prises en charge individuelles peuvent présenter du retard par rapport aux délais réglementaires.
Dans ce contexte, nous tenons à vous informer que, si vous rencontrez des difficultés pour votre entreprise, nous vous invitons à contacter votre équipe santé-travail de proximité afin qu’elle analyse votre besoin et puisse assurer la
priorisation des actions que nous mettons en œuvre, à la hauteur des moyens qui sont les nôtres, en lien avec nos procédures internes.
Soyez assurés que notre Service, suivant les orientations données par sa Commission Médico-Technique, la Commission de Contrôle et le Conseil d'Administration, poursuit activement toute démarche utile pour renforcer ses équipes et optimiser ses organisations.
Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre écoute attentive.


N.B. : ce message est également diffusé sur l'Espace privatif des entreprises : https://pst-amisst.medtra.fr/accueil.html

L’évaluation des risques constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. En effet, comment lutter efficacement contre les risques si on ne les connaît pas précisément ?

L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.
Les résultats de l’évaluation des risques professionnels sont formalisés dans le "document unique". Ce document est une obligation pour toutes les entreprises depuis un décret du 05 novembre 2001. Ce n'est donc pas nouveau ! Et un Décret DE MARS 2022 est venu apporter des CHANGEMENTS NOTABLES : retrouvez en ligne le REPLAY de notre WEBINAIRE d'explications à ce sujet.

AMI Santé au Travail peut en outre vous accompagner dans l'élaboration de votre DUERP au travers de SESSIONS INTERENTREPRISES EN PRESENTIEL SUR NOS CENTRES qui vous guident notamment sur le plan de la méthodologie à mettre en place pour vous simplifier cette action très importante sur le plan de la prévention des risques.

OUI, car matériellement nous ne sommes pas destinataires de vos DPAE et la DPAE ne remplace ni l’adhésion en tant que telle, ni la déclaration d'un nouveau salarié auprès de AMI Santé au Travail.
En effet, l'employeur doit notamment déclarer à son Service de Prévention et de Santé au Travail les expositions de ses salariés et donc leur catégorie de suivi (Suivi Individuel Simple dit SIS ou Suivi Individuel Adapté dit SIA ou Suivi Individuel Renforcé dit SIR). A noter, en outre, que c'est la déclaration des salariés depuis l'Espace privatif mis à disposition des entreprises qui déclenche, pour nos équipes, l'étude d'un rendez-vous santé-travail initial.

OUI, toute personne qui n’est pas officiellement sortie des effectifs de l’entreprise doit apparaître sur la liste de vos salariés sur votre Espace privatif en ligne.

SUR LE PRINCIPE, OUI, en effet : l’article L. 4111-5 du Code du travail dispose que : « Pour l'application de la présente partie [= partie santé et sécurité au travail], les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les STAGIAIRES, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l'employeur ».
Ainsi, les stagiaires en entreprise devraient faire, de manière générale, l’objet d’un suivi médical, même en l’absence de contrat de travail. Cependant, en pratique, ce suivi est non systématique et généralement fonction de l’affectation. Si vous avez un stagiaire, nous vous conseillons de fait de solliciter l'avis de votre équipe santé-travail de proximité (durée du stage, nature des travaux effectués le cas échéant, âge, ...).

La cotisation est indépendante du nombre et de la périodicité des rendez-vous santé-travail individuels car c'est un FORFAIT annuel ASSURANT LE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION calculé proportionnellement au nombre de salariés et aux risques auxquels ils sont exposés.
Le paiement de la cotisation atteste de votre adhésion au Service de Prévention en Santé au Travail et de votre volonté de respecter vos obligations d'employeur en matière de sécurité et santé au travail.

Dans le cadre de la cotisation, au-delà du suivi individuel des salariés, nous vous proposons bon nombre d'actions de prévention. Ces actions font partie intégrante de notre mission légale et sont financées par la cotisation annuelle des entreprises.

Dans le cadre de notre OFFRE-SOCLE DE SERVICES prévue par la réforme issue de la Loi du 02/08/2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, la cotisation annuelle couvre l'ensemble des actions réalisées par les professionnels de nos équipes pluridisciplinaires.
Exemples : Ergonome, Conseiller en prévention des risques professionnels, Psychologue, Infirmier, etc.

Dans le cadre de notre FUTURE OFFRE COMPLÉMENTAIRE (en cours de réflexion), également prévue par la réforme de 2021, des prestations par nature complémentaires à notre offre-socle de services pourront vous être proposées. Elles feront l'objet d'une grille tarifaire différenciée de la cotisation annuelle.

" Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l'employeur."

Ces disposions sont prévues par l’article R.4624-39 du Code du travail.

La convocation émanant de nos services, son carnet de santé et de vaccination, ses lunettes ainsi que les résultats de ses derniers examens médicaux.
Il lui faut par ailleurs prévoir que nous lui demanderons peut-être un recueil d'urines. N.B. : recueil à pratiquer en nos locaux et non pas à l'avance !
Depuis avril 2025, votre salarié doit également se présenter avec une pièce d'identité car nous vérifions l'Identité Nationale de Santé (INS) :
https://www.ami-sante.fr/app/uploads/2025/03/Identite-Nationale-de-Sante-Bien-identifie-e-bien-pris-e-en-charge-par-votre-SPSTI.pdf